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Appels d’offres & marchés

Les avis d’appel d’offres de la Direction de la Concurrence, avec les dossiers téléchargeables, les dates limites de dépôt et les résultats de dépouillement.

Les appels d’offres de la Direction portent sur des fournitures, des services et des travaux définis par un dossier d’appel d’offres. Chaque avis indique son objet, sa référence, sa date limite de dépôt — jour et heure — et donne accès au dossier téléchargeable.

Appels d’offres & marchés

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Le traitement des avis échus

Un avis dont la date limite est dépassée n’est pas retiré : son titre est préfixé de la mention [Clos] et il demeure consultable dans le fil de la catégorie. Les résultats de la procédure — synthèse de dépouillement, procès-verbal d’attribution ou décision d’infructuosité — sont publiés sur la même page, en complément de l’avis initial.

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