Le contrôle des concentrations n’est pleinement efficace que s’il est visible. Les concurrents, les clients et les fournisseurs de parties à une opération doivent pouvoir en prendre connaissance et faire valoir leur point de vue. Cette rubrique assurera cette publicité.

Aucune opération n’est actuellement publiée

Le portail e-Soumissions vient d’ouvrir la notification des opérations de concentration. Les opérations rendues publiques par la Direction apparaîtront ici, accompagnées de leur résumé non confidentiel et de la période pendant laquelle les tiers peuvent présenter leurs observations.

Chaque opération publiée présentera

• La fiche de l’opération

  Nature de l’opération, parties, secteurs et États membres concernés, date de notification et étape d’instruction en cours.

• Le résumé non confidentiel

  Une présentation de l’opération expurgée des éléments couverts par le secret des affaires, destinée à l’information des tiers.

• La consultation des tiers

  Une période pendant laquelle concurrents, clients, fournisseurs et associations professionnelles peuvent adresser leurs observations à la Direction.

Le suivi d’une opération

Chaque opération publiée indiquera son étape d’avancement :

1. 1

   Notifiée

   Le projet est notifié en ligne, avec accusé de réception horodaté.

2. 2

   En examen

   Examen de complétude du dossier, puis instruction.

3. 3

   Consultation des tiers

   Les tiers intéressés adressent leurs observations.

4. 4

   Avis du Comité consultatif

   Le Comité consultatif de la concurrence rend son avis.

5. 5

   Décidée

   La décision sur l’opération est rendue.

Le cadre applicable

En savoir plus sur la notification