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Demande d'information

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Étape 1 sur 2

INSTRUCTIONS

Veuillez fournir les informations demandées et joindre tous les documents pertinents au présent formulaire. Les informations fournies dans ce formulaire sont confidentielles dans la mesure du possible pour permettre à la Direction de la Concurrence de l'UEMOA de mener son enquête. Toutefois, la Direction de la Concurrence de l'UEMOA peut divulguer ces informations si cela s'avère nécessaire pour faciliter son enquête. Pour éviter toute ambiguïté, vous avez le droit d'identifier les informations que vous considérez comme confidentielles en soumettant une demande de confidentialité avec le présent formulaire.

1. À REMPLIR UNIQUEMENT PAR LE REGISTRE DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE DE L'UEMOA

Informations requises à joindre par le destinataire

Les informations doivent être transmises à la Direction de la Concurrence de l'UEMOA au moyen du présent formulaire ou à l'adresse suivante : concurrence@uemoa.int

NB. Le fait de ne pas fournir les informations demandées est passible des sanctions prévues par la réglementation communautaire de la concurrence de l'UEMOA.

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2. À COMPLÉTER PAR LE DESTINATAIRE

Fournir des détails conformément à la base juridique ainsi qu'à l'objet de la demande
Vous pouvez fournir des commentaires ou d'autres informations pertinentes
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. You can upload up to 99 files.

3. DÉCLARATION SOUS SERMENT

Je déclare que les informations contenues dans ce formulaire et toutes les pièces justificatives que j'ai jointes sont exactes et fournies à la Direction de la Concurrence de l'UEMOA en toute bonne foi.